dimanche 18 janvier 2009

L’instruction : questions diverses

a) Faut-il supprimer le juge d'instruction ? Pourquoi ?
b) Faut-il, lorsque le mis en examen renconnaît les faits qui lui sont reprochés, prévoir des règles procédurales spécifiques pour l'instruction?
c) Quel équilibre entre le secret de l’instruction et les droits de la presse ?
d) l'instruction doit-elle être contrôlée par la juridiction d’appel ?
e) La collégialité de l'instruction doit-elle être obligatoire et systématique ?
f) La détention provisoire : qui pour statuer, quels délais ?

Nous attendons vos commentaires, sur une ou plusieurs des questions ci-dessus !

14 commentaires:

  1. a) Le système inquisitoire a vécu, mais une réforme en demi-teinte serait pire que de ne rien faire. Si on ôte au juge d'instruction son indépendance, ce que je peux comprendre, il faut absolument donner des pouvoirs d'enquête aux avocats des parties.

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  3. e) NON. Une seule tête est toujours mieux que deux, a fortiori dix ! Napoléon a dit : il vaut mieux un mauvais général que deux bons ! C'est pourquoi, il faut aussi un Chef d'Etat-Major, autrement un GREFFIER INDEPENDANT, refusant toute instruction tendant à fausser les PV. Le greffier doit être incorruptible idéologiquement et financièrement. Le rôle du Juge étant uniquement de conduire l'enquête et les débats sans prendre JAMAIS parti !

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  4. b) oui, il est inutile d'encombrer la Justice et d'engager des frais excessifs pour des affaires relativement claires - il faut cependant mettre des garde-fous.

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  5. c) les droits de la presse devraient être plus encadrés, on a parfois l'impression que les journalistes sont juste à l'affût d'une nouvelle qui va faire la une - et les victimes comme les coupables potentiels sont lâchés dans l'arène des médias... ce qui est tout à fait anormal - parfois, on a l'impression qu'il n'y a plus aucune déontologie de la presse

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  6. d) Encore une fausse bonne idée, à mon avis, si elle est systématique. Si les instances chargées de l’instruction font bien leur travail, qu’ajoutera un contrôle par une instance supplémentaire, sinon de la perte de temps et du coût ? En revanche, il doit y avoir possibilité d’appel, en cas de dérive, à l’initiative aussi bien de l’accusation que de la défense

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  7. f) ce sujet à lui seul me semble-t-il très difficile. Il y a un abus manifeste du recours à la détention provisoire, qui encombre inutilement les prisons. Elle devrait être réservée aux affaires criminelles, et totalement codifiée (cas où elle est de règle, cas où elle est systématiquement évitée), et dans ce cas les « contentieux » à son égard seraient limités et pourraient être traités par une instance adhoc s’apparentant à un tribunal correctionnel (trois juges), et où accusation et défense pourraient faire valoir leur point de vue. On ne voit pas son utilité réelle, autre que de brimade, dans les affaires financières (elle peut être totalement remplacée par un système de caution – les gens en cause manipulent en général de grosses sommes et des cautions très lourdes qu’ils pourront certainement réunir suffiraient sans doute largement à les dissuader d’échapper aux poursuites). Qu’attend on pour généraliser dans la plupart des cas de délit le bracelet électronique, qui devrait être lui aussi largement suffisant ?

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  8. Il y a longtemps que le secret de l'instruction est devenu une farce et on ferait mieux d’en tirer les conséquences, mais complètement. Pour des raisons évidentes, les besoins de l’enquête doivent permettre de conserver une certaine confidentialité (mais dans ce cas tout le monde doit se taire, et les fuites éventuelles devraient être impitoyablement sanctionnées). En revanche, quand cette confidentialité n’est plus nécessaire, l’information doit devenir accessible mais de manière objective (plus facile à dire, je le reconnais, qu’à faire !)

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  9. Le secret de l’instruction est un leurre actuellement. La mise en examen doit être prononcée publiquement après une enquête préliminaire ou de flagrant délit où pendant ce temps le secret doit être absolue pour toutes les parties. La presse ne doit pas bénéficier des fuites entrecroisées quelques fois très bien organisées par toutes les parties ou témoins des faits.

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  10. La collégialité, c'est idiot, trop coûteux, sans grande garantie, et cela dévore la disponibilité - il n'y a pas besoin d'être à deux pour traiter des affaires relativement simples et sur lesquelles a pu être affecté un magistrat suffisamment compétent - mais ce dernier doit rendre compte à un niveau supérieur (qui a fait ses preuves)
    il doit avoir une hiérarchie ayant le même rôle, mais ayant une expérience et une compétence reconnues, et dont le rôle est de coordonner et diriger plusieurs juges d'instruction (ou équivalent) - comme un manager "industriel", il doit s'investir lui-même plus ou moins dans les enquêtes selon leur difficulté et la compétence du magistrat qu'il a chargé de l'affaire considérée

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  11. Je ne comprends pas pourquoi l'Académie Française n'a pas de prérogative particumière dans l'interprétation des textes de lois de la République Française qui indique que sa langue officielle est le français en préambule dans sa Constitution.
    Quand un justiciable n'est pas d'accord avec l'interprétation d'un texte de loi et en soumet la demande d'interprétation à l'Académie,son verdict est ignoré par les juges qui ne sont pas tenus de s'y référer!
    A quoi sert l'Académie Française?
    Comment obliger TOUTES les juridictions françaises à se soumettre à ses explications de textes?

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  12. Il est anormal que le juge d'instruction soit parfois livré à lui-même et à des reactions passionnelles et personnelles vivement exprimées dont personne ne peut témoigner, surtout pas un innocent sur lequel, pour des raisons diverses, pèsent parfois des charges qui méritent d'être analysées avant que la personne ne soit déclarée coupable.Il ya souvent un acharnement sans cause objective, sinon une presomption: il est dans une secte, il est un escroc, sans que pour autant les faits aient été vraiment analysés.Un groupe de juges serait préférable avec changement fréquent de membres pour éviter des effets liés à des groupes influents localement et tres ou trop solidaires dans le mode de pensée.

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  13. a) Faut-il supprimer le juge d'instruction ? Pourquoi ?

    Parce qu'un seul juge c'est une seule vision d'un homme, donc c'est un homme sectaire qui raisonne en fonction de lui seul: c'est dangereux . Il faut la vision de plusieurs personnes sans lien hiérarchique entre eux.
    3 juges indépendants qui délibèrent ouvertement est la base d'une décision impartiale. 3 cerveaux sont plus intelligents et ont plus de connaissances qu'un seul ; c'est pourquoi il faut supprimer le juge d'instruction et le remplacer par un collectif qui doit rendre compte et est responsable de ses décisions, au niveu individuel et au niveau collectif.
    La justice doit être transparente: rien ne doit être caché, et surtout pas les raisons de la décision prise ni les preuves sur lesquelles se fondent cette décision.

    b) Faut-il, lorsque le mis en examen renconnaît les faits qui lui sont reprochés, prévoir des règles procédurales spécifiques pour l'instruction?
    Oui. Il doit être incarcéré immédiatement et commencer à purger la peine maximale donnée par le code pénal, le temps que la justice la peine qui lui est applicable. Toute réduction de peine par rapport à ce que dicte le code pénal doit être ouvertement justifiée et montrée au public. Les magistrats qui diminuent les peines prévues au code pénal sans raison valable, doivent pouvoir être poursuivis personnellement pour ces faits.
    Aujourd'hui certains meurtriers prennent 8 ans de prison (Bertrand Cantat) et d'autres 20 ans de prison: or le crime est le même ; il y a donc injustice de traitement qui est inacceptable. Cantant n'a pris que 8 ans pour le meurtre de Marie Trintignant: c'est un criminel et il le sera toute sa vie ; il doit être considéré comme tel et mis au rebus de la société quelque soit les conditions de son crime. Ce crime est IMPARDONNABLE et ne doit pas être pardonné.

    c) Quel équilibre entre le secret de l’instruction et les droits de la presse ?
    La presse publie des preuves en possession des magistrats. Les magistrats n'int pas à cacher les preuves au public. Un magistrat juge au nom du peuple français et non en son nom. Il n'y a aucune raison de "cacher" les preuves ; l'affaire Julien Dray permet de montrer que ce délinquant est protégé par des magistrats qui ne le font pas incarcérer. Ces magistrats ne font pas leur travail de manière intègre. Les journalistes l'ont fait et ont révélé la vérité: c'est leur devoir. Les magistrats qui protège Julien Dray doivent être dénoncés et exclus de la magistrature à jamais. Tous les français ont vu les preuves de la culpabilité de Julien Dray ! Cet homme doit être incarcéré pour les faits qui lui sont reprochés puisque les preuves de sa culpabilité sont données par relevés ses comptes en banques


    d) l'instruction doit-elle être contrôlée par la juridiction d’appel ?

    Non. L'appel est fait pour réparer une injustice d'un jugement donné. Une 2ème instruction doit précèder un jugement d'appel . Soit des preuves ont été disssimulés soit de nouvelles preuves ont été révélées. Cela doit être formalisé par une 2ème instruction citant les preuves qui ont été dissimulées ou celles qui ont été révélées.

    e) La collégialité de l'instruction doit-elle être obligatoire et systématique ?
    OUI ! 3 magistrats minimum. Mais surtout chaque magistrat doit être RESPONSABLE de ses décisions . Chaque décision qu'il prend doit être susceptible de remettre toute sa carrière en jeu et de le FAIRE Destituer s'il a été malhonnête ou irresponsable ou aveugle. Les magistrats irresponsables et aveugles ne doivent pas continuer a exercer.

    f) La détention provisoire : qui pour statuer, quels délais ?
    Un collége de 3 magistrats et de 3 inspecteurs ou commissaires de police, doivent statuer ENSEMBLE , ceux-ci étant en possession de preuves matérielles ou de présomption de preuves suffisantes : il faut ôter le plein pouvoir des magistrats car beaucoup en ont abusés ces 30 dernières années.
    Policiers et Magistrats sont des salariés payés par le peuple français et au service du peuple français et non des "Dieux" ayant une supériorité quelconque sur quiconque: pourrait-on le rappeler !!!

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