a) Faut-il simplifier la procédure criminelle en cas de reconnaissance de culpabilité de la part de l'accusé ?
b) Faut-il étendre le système du jugement par des jurés citoyens, afin qu'ils ne soient pas seulement appelés à juger les crimes (viol, meurtre, etc.), mais aussi les délits (vol avec violence, etc.)
c) Faut-il prévoir l’enregistrement audiovisuel et/ou la diffusion audiovisuelle des audiences ?
d) Faut-il revoir les délais de recours suite au jugement ?
Nous attendons vos commentaires, sur une ou plusieurs des questions ci-dessus !
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![[]](http://m3.moostik.net/img/?pseudo=justiceequitable&cpt=Accueil&data=site&option=invisible)
a) non! L'ensemble de la procédure pénale doit conserver son caractère pédagogique pour le prévenu qui doit prendre conscience de la gravité des faits; Toute simplification risquerait de banaliser le passage devant les tribunaux (cf. procédure du divorce extrêment simplifiée et rapidité de l'entretien avec le JAF au sein de laquelle les époux ne mesurent pas réellement ce qui se passe!)
RépondreSupprimerb) Oui : généraliser progressivement la justice populaire encadrée par des professionnels du droit notamment pour les infractions relevant du TP et des délits
RépondreSupprimerc) OUI ! La diffusiuon des audiences doit être disponible sur une ou plusieurs chaînes généralistes ou spécialisées. Tout le monde doit se rendre compte si oui ou non la Justice est rendue ou pas ! Et comment ! ...
RépondreSupprimerD'accord avec le premier "Anonyme"... qui prend d'ailleurs pour exemple une procédure civile et non pénale. Ce qui n'a d'ailleurs aucune importance : à l'usage, le principe de fonctionnement s'avère similaire entre les deux entités.
RépondreSupprimerCe qui retourne complètement en l'espèce la question a). En effet, parce qu'il mesure réellement ce qui se passe, l'un des deux époux boycotte cet entretien avec le JAF. Autrement dit, par son absence volontaire, "l'accusé" fait savoir qu'il ne reconnaît PAS plus sa "culpabilité" que la validité de cette procédure dans son cas.
Celle-ci se poursuit néanmoins ? Alors, c'est en ELLE-MÊME qu'elle devient criminelle, tournant fou en traitant "l'accusé" comme un véritable accusé et un véritable coupable, condamnations à l'appui. Ceci sans l'avoir jamais ni vu ni entendu... et pas davantage vu ou entendu son avocat, puisqu'il n'en a pas ! Choix également volontaire de sa part, puisque cela rend l'ensemble de la procédure caduque et illégale.
Qu'à cela ne tienne : à défaut de "diffusion audiovisuelle des audiences" [question c)]auquel il ne se rend pas, il ne manque pas d'en diffuser les compte-rendus sur son site internet : de quoi fournir matière à étendre le champ des questions diverses sur le jugement !...
Les témoignages devraient être filmés pour éviter les redites qui souvent amènent des confusions et voir les failles de l'interrogatoire
RépondreSupprimerAu risque de ramer à contre-courant, je ne suis pas favorable à l'appel des décisions de la Cour d'Assise.
RépondreSupprimerEn effet, le jury, émanation du peuple, y représente le peuple tout entier, souverain en démocratie. C'est au nom du peuple que les décisions sont rendues. Cette représentation "directe" a été conservée dans le cas des infractions les plus graves, les crimes".
Permettre un appel des décisions "du peuple", revient à dire que le peuple peut se tromper. Dans ces conditions, il n'est plus "souverain" et le fondement juridique de notre société s'écroule !
Toutes proportions gardées - mais la mécanique est la même - fait-on appel d'une élection - expression du peuple souverain - lorsque le résultat issu des urnes n'est pas satisfaisant ?
Certes,les décisions peuvent différer d'un jury à l'autre, d'une région à l'autre. Mais alors, en ce cas, pourquoi se limiter à un seul re-examen de l'affaire ? Pourquoi pas un appel de l'appel ? Et puis un troisième appel, et encore un autre, jusqu'à ce que la décision "du peuple" satisfasse à la fois le délinquant et la victime, ce qui relève de l'utopie. Ce raisonnement par l'absurde aboutit à confirmer le propos d'un intervenant de ce blog : la justice est "humaine", donc imparfaite. L'améliorer relève du devoir absolu de tout gouvernant et de tout citoyen. En revanche, s'affranchir, pour viser cet objectif, des principes généraux qui fondent notre société mérite des siècles de réflexion.
1°) Sur la formulation des jugements: les jugements doivent être formulés dans un français écrit normal et non dans le charabia juridique actuel , destiné uniquement à maintenir le faux pouvoir des magistrats et à donner du travail aux avocats pour "tRAduire" en français courant compréhensible les textes des jugement.
RépondreSupprimerCette formulation "obscure" n'est pas nécessaire et peut être formulée dans le même langage compréhensible par tous, sans avoir fait d'études de droit: il est urgent d'imposer un langage écrit compréhensible par tous dans les rendus de jugements .
Le code pénal et le code civil est compréhensible par tous et formulé en un français que tout citoyen comprend: il est inacceptable que les rendus de jugements soient formules en "charabia" opaque ! Les magistrats parlent normalement dans les tribunaux: leur écrits doivent correspondre à ce qu'ils disent oralement. Les jurés jugent sans aucune étude de droit et sans charabia: c'est bien a preuve que le charabia juridique des magistrats et avocats est inutile et ne sert l'intérêt OBSCUR des magistrats et des avocats . Rien ne doit servir les intérêts de pouvoir obscur de quiconque. Magistrats et avocats sont des serviteurs du peuple français : ce n'est pas au peuple de servir les magistrats et les avocats ; cette notion élémentaire de notre démocratie a été pervertie.
Par ailleurs, il semble que magistrats et avocats étant au contact quotidien de délits et de crimes banalisent les délits et les crimes : il faut que ces gens reviennent dans le réel et restent en contact avec le fait que ce qui est normal et sain est de ne pas commettre de crimes et de délits ! Il faut redonner de la moralité humaine aux magistrats et aux avocats et le sens de ce qui est sain et malsain: beaucoup semble avoir perdu leurs repères et le sens de la justice et ce qui est respectable.
a) Faut-il simplifier la procédure criminelle en cas de reconnaissance de culpabilité de la part de l'accusé ?
oui ! S'il y a les preuves : la peine prononcée doit être celle inscrite au code pénal ; le débat ne doit porter que sur les motivations de réduire la peine maximale. C'est uné décision qui doit se prendre en 10 minutes si les preuves sont là.
b) Faut-il étendre le système du jugement par des jurés citoyens, afin qu'ils ne soient pas seulement appelés à juger les crimes (viol, meurtre, etc.), mais aussi les délits (vol avec violence, etc.)
OUI ! Il y a tant de dérives dans les tribunaux de commerce, les tribunaux civils etc.... Il faut des gens formés et d'un certain niveau culturel et intellectuel en proportion de 50% de gens non cultivés .
c) Faut-il prévoir l’enregistrement audiovisuel et/ou la diffusion audiovisuelle des audiences ?
OUI ! systématiquement : la justice est PUBLIQUE et appartient au PEUPLE FRANCAIS ; elle n'appartient ni aux coupables, ni aux victimes ; les victimes ont honte d'être victimes à ce jour: or il faut réeduquer pour que l'empathie et le soutien de tous aille à la victime. Le criminel ne mérite aucune empathie de quiconque.
d) Faut-il revoir les délais de recours suite au jugement ?
OUI ! le délai de recours doit être aussi long que dure un stress post traumatique car un décision de justice injuste entraîne un stress post traumatique . Il doit bénéficier du même délais de recours que les délits et crimes actuels. Soit 10 ans pour les délits et 20 ans pour les crimes. Une victime accablée par une décision injuste a besoin de 3 ou 4 ans pour commencer à se remettre et à voir les choses avec plus de lucidité: il faiut en tenir compte car c'est la nature psychique huamaine universelle et personne ne peut la changer
avez vous des informations sur le jugement s'il vous plais je doit faire un exposé et je ne trouve rien
RépondreSupprimerJe souhaite partager un témoignage sur la façon dont le service de financement Le_Meridian m'a aidé avec un prêt de 2 000 000,00 USD pour financer mon projet de culture de marijuana. Je suis très reconnaissant et j'ai promis de partager cette entreprise de financement légitime avec quiconque souhaitant développer son entreprise. project.the company est une société de financement UK / USA. Toute personne souhaitant obtenir un soutien financier doit le contacter à l'adresse lfdsloans@outlook.com ou à lfdsloans@lemeridianfds.com. M. Benjamin est également disponible sur le site Web WhatsApp, au 1-989-394-3740, afin de faciliter la tâche de tout candidat.
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