mardi 20 janvier 2009

Discussion ouverte sur la réforme de la Justice pénale

Si vous deviez changer un point du code pénal (hors sujets proposés dans les autres questions), quel serait-il ?

Nous attendons vos commentaires !

7 commentaires:

  1. Proteger absolument le plaignant . Il serait même souhaitable que le plaignant devienne presqu'anonyme soit par un numéro et dont l'identité ne devraite être connue que par le juge ou le procureur et non des avocats ou autres.
    Avec les moyens électroniques modernes on pourrait enregistrer voire même filmer l'audition soit au cours de l'instruction, soit au cours de l'audience en entendant plaçant le plaignant dans une pièce à part et dont le timbre de voix pourrait-être brouillé pour le protéger.
    Je pense que seule la protection absolue du plaignant et des témoins pourra permettre une meilleure justice car les plaignants n'auront plus peur.
    Hier, au tribunal de PERPIGNAN,les coupables de saccages de vitrines ont été relaxé car il n'y avait aucun plaignant dans la salle de peur des représailles pour les identifier .

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  2. Pour certaines catégories de crimes et délits, il ne devrait y avoir aucune possibilité de remise de peine, sans condition de récidive. La peine doit être intégralement exécutée.

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  3. Le maître mot est simplification. Tout ce qui est pénal, c'est-à-dire peut conduire en prison, devrait se trouver dans un seul livre. Ça me semble essentiel si on veut respecter le principe que "nul n'est censé ignorer la loi".

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  4. Il est ANORMAL que les gens puissent être signalés aux journeaux tant qu'ils sont présumés innocents; d'autant que selon le journaliste, le doute n'est jamais vraiment levé et c'est catastrophique pour les innocents; de plus cela ne sert personne, même pas les victimes si en plus le coupable n'est pas celui qui est désigné.Cela par contre favorise un voyeurisme de mauvais escient.

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  5. Grosso modo, notre droit pénal ne connait que deux peines: la prison et l'amende.
    Cette palette, extrêmement restreinte, est-elle suffisante pour traiter TOUTES les infractions (contraventions, délits, crimes) ? Ces deux peines sont-elles adaptées à TOUS les cas ?
    Je me souviens d'une décision d'un tribunal californien appelé à juger un grand médecin, pour fraude fiscale. La peine ? Amende, oui (il en avait largement les moyens), mais, en plus, condamnation à exercer son art, pendant un an, et à plein temps, et gratuitement, dans un dispensaire pour nécessiteux des bas-quartiers de San-Francisco. Cette peine "morale" (privation de revenus pendant un an, fermeture temporaire de la riche clinique privée, poids social de la sanction, etc.) n'est-elle pas exemplaire en l'occurence ?
    Ne pourrait-on réfléchir aux moyens d'introduire dans notre droit pénal un début d'application du principe "Punir par là où on a péché" ?
    Est-il absurde (utopique ?) d'imaginer, par exemple, qu'un casseur de voiture soit amené, en guise de peine, à travailler pendant x mois sur une chaîne de montage afin d'y prendre conscience qu'avant de détruire gratuitement, il a fallu fabriquer, souvent péniblement.
    En plus de son effet salutaire sur l'engorgement carcéral, une telle introduction dans notre droit pénal magnifierait le rôle du juge, amené alors à "inventer" des peines adaptées aux délinquants au lieu (ou en complément) de l'application du "prêt-à-punir" qu'offre le code pénal d'aujourd'hui.

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  6. Bravo Yannick Chauvin, je trouve l'idée excellente. Ne pourrait-on pas remettre au gout du jour les travaux d'intérêt général comme alternative à la prison et à l'amende. Je pense notamment à tous ces jeunes délinquants qui insultent, crachent, rapinent et qui sont souvent mineurs: ils sont (ou leurs parents sont) souvent insolvables, la prison n'est pas adaptée, donc pourquoi pas une bonne séance de vidage de poubelles ou de balayage des rues ? C'est simple, utile et ça leur fout bien la honte surtout si la peine est exécutée dans un quartier où ils connaissent tout le monde !...
    Par ailleurs, je suis outrée de l'effaçage systématique du casier judiciaire des mineurs quand ils arrivent à majorité. Je suis d'ailleurs surprise que personne n'en parle ...

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