mardi 20 janvier 2009

Quelles actions dépénaliser ?

Quelles sont les incriminations pénales incohérentes ?

Y a-t-il des affaires qui mériteraient de ne plus faire l’objet de sanction pénale ou d’être sanctionnées différemment ?

Qu'en pensez-vous ? Nous attendons vos commentaires !

15 commentaires:

  1. Le droit des affaires est une bonne voie. Tous ce qui concerne la responsabilité, souvent très indirect, des chefs d'entreprises.

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  2. Oui les traitements judiciares de certains vols simples comme les vols à l'étalage. Je propose de les remplacer par une amende de 2 ou 3 fois le montant du butin tant que le préjudice ne dépasse pas les 300 euros. Il en est de même pour les petites bagarres ou bousculades qui envoient en garde à vue des personnes sans histoire parce qu'elles ont été une fois trahies par leurs nerfs.

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  4. Il faut purement et simplement abroger la loi Gayssot et consort. C'est une atteinte fondamentale à la liberté d'expression.

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  5. Il faut réhabiliter la légitime défense. Il st absurde de prononcer une peine à une victime qui s'est défendue lors de braquage ou violation du domicile avec violence. Le recours à la plainte contre la victime par le braqueur devrai être non avenue.

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  6. Il faut abolir les lois mémorielles, les différentes incriminations qui protègent nommément des groupes de personnes.

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  7. L'abus de bien sociaux, ressorti des limbes dans un passé récent afin de qualifier tout et n'importe quoi. Il ne devrait pouvoir être constitué que sur plainte d'une partie intéressée qui peut justifier d'un préjudice. Le délit d'initié, sauf en cas de manipulation des cours - il conduit à amener les mandataires sociaux des sociétés cotées à être le moins impliqués possibles dans le capital de celles-ci, ce qui est l'exact contraire de l'intérêt de ces sociétés.

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  8. Les traitements judiciaires de certains vols simples comme les vols à l'étalage. Je propose de les remplacer par une amende de 2 ou 3 fois le montant du butin tant que le préjudice ne dépasse pas les 300 euros. Il en est de même pour les petites bagarres ou bousculades qui envoient en garde à vue des personnes sans histoire parce qu'elles ont été une fois trahies par leurs nerfs.

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  9. Bonjour,

    je reprends tout simplement ici les réponses que je vous avais déjà formulées par mail :

    1-) Quelles sont les incriminations pénales incohérentes ?
    TOUTES celles qui ne se fondent pas sur des faits réels, des préjudices réels, mais des suspicions artificielles et fantasmatiques ne reposant QUE sur des "expertises" dites "psychiatriques".

    2-) Y a-t-il des affaires qui mériteraient de ne plus faire l’objet de sanction pénale ou d’être sanctionnées différemment ?
    Affirmatif : pénaliser ENFIN les contentieux artificiels générés par les "experts" dits "psychiatriques", saturant la Justice d'affaires injustes -qu'elle jugera comme telles- et dispersant ses forces pour les affaires plus sérieuses. Au final, tout le monde y perd : Justice comme justiciables, les dérives atteignant également les affaires plus légitimes.

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  10. Il n'y a pas de dysfonctionnement de la justice.
    En effet force est de reconnaître que nos institutions, étatiques, policières ou juridiques PROTEGENT le crime.
    Vous ne voulez pas l'admettre mais la réalité saute aux yeux. On a voulu abolir la peine de mort, la suite logique est donc de s'interroger sur les conditions de détentions inhumaines, ce sont en effet les débats actuels. Il conviendra donc encore une fois et en toute logique d'abolir l'emprisonnement. Déjà les solutions sont là. Les avocats ne plaident-ils pas la folie au moment et seulement au moment des faits ?
    Il y a peu en Belgique un individu a tuer deux enfants et une de leurs puéricultrices. Trois morts. Plus que dramatique surtout quand on sait que le criminel était sorti non pas de prison, qui à tout le moins, était sa place, mais d'un hôpital psychiatrique. Mais pourquoi ce criminel était-il enfermé dans une telle institution ? Il l'était sur les recommandations de ces psychiatres très perspicaces. Parce qu'il avait déjà tué une vielle dame. Ce tueur aurait été condamné à mort, quelle horreur barbare n'est-ce pas ? Ces trois meurtres n'auraient pas eu lieu. Comment faire pour vous faire entendre que la barbarie n'est pas du côté où vous la placez ? A partir de ce simple et désolant constat il n'y a pas ou plus lieu de s'interroger sur les sanctions infligées aux tueurs. Car il n'y en a pas. Dernière remarque; Preuve supplémentaire à cette protection du crime en France, les médias ne cessent de donner du Monsieur à des tueurs multirécidivistes comme ce fourniret par exemple. Je dis et répète protection du crime ce dernier cité est, en effet, à l'abri de tout risque dans une cellule où il coule, seul, des jours heureux. Badinter le grand homme était le défenseur des vrais responsables dans l'affaire du talc Morhange . . . . L'élu de 1981 a parachevé le travail en donnant sa bénédiction à ces criminels par la clôture définitive du procès.
    L'abolition de la peine de mort qui protège les criminels était en bonne voie.
    Il n'y a pas de dysfonctionnement de la justice.
    Il est fait grand cas des criminels par les médias et leurs défenseurs soucieux avant tout de leur notoriété, notoriété, qu'ils acquièrent en défendant le crime et non pas les victimes, qui elles, pour se défendre doivent se constituer en associations !
    Outreau a été qualifié de fiasco. Il y a même un site sur internet, Le procès des familles d'Outreau et les suites du fiasco. Savez-vous que signifie ce mot, fiasco ? Les souffleurs de verre italiens immigrés aux USA faisaient entre autre des bouteilles, fiasco était aussi le nom que donnaient ces ouvriers à celles de leurs pièces qu'ils rataient. Mais cela n'était qu'un incident et n'avait que guère d'importance vu la quantité par ailleurs réalisée correctement. Constat. L'affaire d'Outreau n'a donc été pour tous les chroniqueurs sans exception qu'un fiasco.
    Douze personnes innocentes emprisonnées pendant trois ans. Je n'appelle pas ça un fiasco. Voilà où en est la justice et son entêtement à nous faire nous apitoyer sur le sort des criminels pendant que les victimes sont non seulement laissées pour compte mais pour comble accusées dans ce beau pays qu'est la France.
    Merci aux abolitionnistes qui nous guident dans la bonne voie de la tolérance, de la compréhension, du pardon de l'oubli, de l'humanisme grandiloquent et de bon ton.
    Mois de janvier 2009 49 exécutions capitales en Arabie Saoudite. Je n'ai rien entendu. Pas même Amnestie international. Qui défend quoi et qui ?
    Il n'y a pas de dysfonctionnement de la justice simplement des criminels soutenus par les politiques qui en échange savent rendre quelques services.....
    Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes que font tourner les larrons.
    M. GRANET Jean.

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  11. La dépénalisation de l'usage du cannabis serait une mesure qui ne coûterait pas un seul euro et qui aurait le mérite d'apaiser les relations souvent tendues entre la jeunesse et les forces de l'ordre.

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  12. La dépénalisation de l'usage du cannabis serait une mesure qui ne coûterait pas un seul euro !! Faux ! En effet il est désormais avéré que la prise de cette drogue dite douce est un véritable problème de santé publique. Les consommateurs ne sont donc pas des gens qui consultent les médecins ? Qui provoquent des accidents ? Qui doivent suivrent des cures de sevrages etc. Et qui paie ? Mais au-delà de cette remarque pécuniaire il faut souligner que la permissivité est la solution des lâches qui masquent leur démagogie par la tolérance et compréhension. Les jeunes comme vous dites, encore qu'ils ne soient les seuls consommateurs d'herbe, ont d'abord et avant tout besoin de repères et non pas de tolérance aux limites mal définies.
    Snifer snifer il en restera toujours quelques choses ! ! Le croyez-vous vraiment ?
    Il est bien plus responsable et donc difficile d'interdire que de tolérer car cela demande conviction et action continue alors que la compréhension telle que vous l'entendez paix à ses laudateurs détachés de la chose publique. C'était d'ailleurs la position de kouchner ministre de la santé ! Faut le faire ! Mais de ce traître à la cause rien ne nous étonne plus !
    M. GRANET Jean.

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  13. Toute forme de drogue est à pénaliser.La justice est trop souple par endroit, et cela est anormal. Même jugement, même pénalité pour tous.
    Toutefois, pas de peine de mort.
    Toute violence doit être pénalisée.
    Là où sont des caméras vidéo surveillance, si des délits sont commis, le délinquant doit être arrêté et passer en justice ; sinon pensez bien que de plus en plus, ce sont les habitants qui subissent.
    Il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures, mais la même sentence pour tous. Nous subissons trop, et les laisser faire est un signe de faiblesse et les renforce.
    Dès l'enfance, lorsque des cas sont signalés, il faudrait placer l'enfant pour une éducation ; ne pas le faire est une non assistance à personne en danger.
    Trop tourne la tête pour ne pas voir les faits.
    Occupons la jeunesse - OUI - mais ne leur permettons pas d'écart.
    Ce n'est qu'avec une éducation digne de ce nom, que nous pouvons espérer redonner des valeurs à la jeunesse.
    Les parents ne sont plus à la hauteur, lorsque les enfants font des bêtises, mettent le feu, insultes, volent, etc.... les parents devraient eux aussi assister à des cours d'éducation "obligatoire" et ce quelque soit l'âge de l'enfant.
    Des cours quant au respect devraient être donnés, mais respectons aussi les enfants, les adolescents : trop souvent les fautes ne sont pas corrigées - et leur faire faire des tables de multiplication 35 - 36 ou 41 n'est pas la bonne méthode.
    De 1 à 9 suffit amplement.
    Mais si les parents aimaient leurs enfants, peut-être qu'il y aurait moins de délinquance.
    Tout jugement d'adolescent ou jeune adulte doit être fait rapidement, non deux ans plus tard.

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