mardi 20 janvier 2009

Quels principes pour l’exécution des peines ?

L'exécution des peines en France se caractérise par des modalités d'aménagement et de réduction de la peine très étendues :

- La libération conditionnelle peut-être accordée par un juge à partir du moment où l'accusé a purgé la moitié de sa peine et qu'il présente de bonnes garanties de réinsertion

- Des réductions de peine automatiques (en cas de bonne conduite) peuvent diminuer la durée de la peine de près de 20% ; des réductions supplémentaires (en cas de suivi d'un traitement, d'indemnisation des victimes, etc.) peuvent la diminuer de près de 30% supplémentaires.

Deux questions principales se posent, par conséquent :

- la peine peut-elle ne pas être appliquée intégralement ? Dans quels cas et pour quelles raisons ?

- la peine de prison à perpétuité réelle, sans possibilité de réduction ou d'aménagement de la peine ne se justifie-t-elle pas dans certains cas (voir Michel Fourniret) ?

Qu'en pensez-vous ? Nous attendons vos commentaires !

30 commentaires:

  1. Quand une personne est reconnue coupable et qu'elle est condamnée à une peine définie, il serait normal qu'elle l'effectue jusqu'à son terme (exemple aujourd'hui : une condamnation à 20 ans et la personne sort au bout de sept ou huit ans, pour "bonne conduite, remise de peine ..." Où est alors reconnue le droit de la victime et le "paiement de la dette envers la société" ? Peut-être faudrait-il revoir la durée de la peine au moment du procès (condamné à 15 ans de prison, le coupable fait réellement ses 15 de prison).

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  2. Même si l'on comprend le mécanisme des remises de peine pour bonne conduite afin d'obtenir la paix dans les prisons, l'exécution de la peine devrait être intégrale, sans application mécanique d'un barême. Les remises de peine devraient faire l'objet d'une nouvelle décision de justice, sinon, les premières ne servent à rien si elles peuvent être remises en cause par des règles administratives.

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  3. La farce des remises de peine qui conduit à un raccourcissement invraisemblable des durées réelles d’exécution de peines doit cesser. C’est une insulte à l’institution judiciaire elle-même et aux jurés des procès criminels. D’autant que les remises de peine sont décidées souverainement par des juges d’application des peines qui ne rendent de compte à personne de leurs décisions. Il faut donc qu’elles soient codifiées strictement, ne puissent intervenir qu’après une durée relativement longue de la peine (les 2/3, par exemple) et ne soient pas soumises à des procédures à caractère arbitraire liées à une prétendue « bonne conduite », qui dans bien des cas se limite à la dissimulation. On pourrait imaginer une procédure s’apparentant à un mini-tribunal, où accusation, défense et parties civiles puissent s’exprimer avant que la décision soit rendue. Le problème en réalité est celui de l’engorgement des prisons, qui ne sera résolu que si, en premier lieu, on met fin à l’abus de la détention provisoire

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  4. Il apparait essentiel que la peine privative de liberté soit exécutée, tant par le caractère dissuasif individuel (au regard duquel la décision éventuelle de liberté anticipée est censée être prise), que vis à vis du caractère dissuasif des autres auteurs éventuels, qui n'est plus effectif dès lors que les peines ne sont plu appliquées.

    Pourquoi après avoir constaté que les peines sont dissuasives pour les infractions au code de la route, si on les applique sans pusillanimité, n'en tire -t-on pas les conséquences dans l'application des peines dans les autres domaine?

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  5. La peine prononcée doit être exécutée dans son intégralité sans remise possible. Le remise en liberté de personnages dangereux a coûté tant de vies humaines que la question ne doit plus se poser. La vie de toutes ces jeunes femmes dont le calvaire aurait été épargné doit rappeler aux juges la véritable responsabilité qui est la leur quand ils cèdent à la pitié et élargissent des horribles.

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  6. Elle doit être complète. Ces remises de peines conduisent à violer purement et simplement les décisions de justice. Pour encourager les détenus à bon comportement il est plutôt souhaitable d'améliorer progressivement leurs conditions d'existences en prison par exemple. Il y a d'autres "carottes" que le raccourcissement abusif des peines.

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  7. Quelle que soit la durée d'incarcération attribuée à un délinquant, je pense que celle-ci doit être réalisée jusqu'à son terme. Il faut que ces peines soient dissuasives et ne jamais accorder de remise, qu'elles qu'en soient les raisons, bonne conduite, maladie, âge...Non aux récidives. Tout citoyen possède des droits et on ne peut impunément bafouer ceux-ci. Si l'on commet des méfaits, il faut en assumer les conséquences, donc peine définie par des magistrats. Point, c'est tout. De plus, je trouve déplorable, minable.... il n'y a pas de mots assez forts pour cela, de remettre des voyous en liberté, surtout si ceux-ci ont "portés atteinte" à votre vie privée, à votre intégrité, en commettant des viols, des actes de pédophilie ou actes qui "marquent" leurs victimes à vie.
    NON AUX REMISES DE PEINE

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  8. Justice pour tous: nous sommes bien d'accord. Mais c'est aussi la dignité de celui qui condamne, à savoir que nos prisons assurent un ...minimum de dignité aux prisonniers.Nous savons que nombre de ces derniers sont soumis à des agressions sexuelles: est-ce tolérable pour notre conscience collective ? Ou est-ce la punition de la punition ?

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  9. que les gens effectent la durée de la peine d'accord, mais dans des conditions correctes.
    Nos prisons sont déplorables. Mais je suis contre les remises de peine il faut penser aux victimes qui sont trop souvent complètement oubliées

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  10. Il semble qu'environ dix pour cent des plaintes pour viol soient calomnieuses !
    A condamnation sévère en cas de viol doit correspondre une instruction irréprochable dans ce domaine criminel et, si cela est le cas, une peine exemplaire en cas de dénonciation calomnieuse avérée.

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  11. Pas de remise de peine pour les assassins,les pédophiles et les violeurs.
    Pour tous ceux qui mettent la vie d'autrui en danger(terroristres et autres criminels)

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  12. "Bonnes garanties de réinsertion"
    Quels sont ces garanties, n'est ce pas la voie ouverte vers le n'importe quoi, d'aujourd'hui?
    Pour un même délit, on voit un"sauvageon" de nos cités gracié pendant qu'un pére de famille est lourdement condamné.

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  13. Lorsqu'une personne commet un crime (viol,meurtre,...)il me paraît plus que normal de ne pas la relâcher dans la société et de lui faire purger toute sa peine. Les remises de peine n'arrangent vraiment pas les choses, à mon sens cela ne sert à rien de trouver des excuses à ces criminels etde les faire sortir pour bonne conduite ou autre car dans la majorité des cas ils sont totalement conscients de ce qu'ils font. Je trouve ça révoltant de pouvoir les libérer 5 ou 8 ans avant leur véritable date de sortie, c'est porter atteinte au droit de la victime, à son droit d'être défendu, le droit à la justice. Les pédophiles, les violeurs, les meurtriers ou encore les terroristes devraient tous purger une peine capitale jusqu'à la dernière année sans aucunes remises de peine. En revanche pour les petits délits les remises de peine peuvent être acceptables suivant le dossier du prisonnier.

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  14. Pour tous ces criminels c'est honteux que l'on accorde des remises de peine.
    Nous victimes nous n'avons pas de remise de "peine"!!

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  15. La fonction de la justice de notre pays n'est pas de venger les victimes dans une sorte de parodie grotesque de loi du Talion. Sa fonction vise clairement la réinsertion des délinquants et des criminels dans la société.
    Il me semble que le principe casuistique de réduction des peines participe de cet esprit de réinsertion et ne doit certainement pas être remis en question. Il doit au contraire être encouragé et accentué.

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  16. Lorsque j'ai subit des abus sexuels, je n'ai rien dit car à l'époque, on ne m'aurait pas cru ; aujourd'hui il est possible d'être entendue. Le violeur dans ce geste nous vole notre vie entière. Sous aucun prétexte, la remise de peine ne doit être accordée. M'a-t-il accordé ? NON, il a récidivé quelques années plus tard. J'ai toujours mal au fond de moi, pourtant il y a 55 ans de celà

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  17. Un lecteur plus avant a écrit:
    "La farce des remises de peine qui conduit à un raccourcissement invraisemblable des durées réelles d’exécution de peines doit cesser. C’est une insulte à l’institution judiciaire elle-même et aux jurés des procès criminels."
    Je le répète à qui veut l'entendre:
    . Si l'on fait appel à un collège de jurés, comment se fait-il qu'un juge seul, fusse-t-il un juge d'application des peines s'appuyant sur un simple avis médical et des appréciations carcérales, puisse à lui seul décider de libérer un individu dangereux
    . si l'on doit maintenir l'application de remises de peines, que la peine fixée par les jurés soit majorée dès le jugement, exemple: condamnation à 20 ans, remise maximale de 35%, la condamnation sera de 20 divisée par 0,65 soit 30,8 ans (à méthode actuelle critiquable, méthode future farfelue, pourquoi pas ?)
    . Messieurs Badinter et F.Mitterand ont tout fait pour abolir la peine de mort, on peut en admettre les raisons. Mais ils n'ont rien fait pour la remplacer, pour mettre la société à l'abri des criminels dangereux, pour protéger durablement les éventuelles futures victimes du relâchement de la justice, par la libération quasi systématiquement prématurée de ces criminels, qui engendrent beaucoup trop souvent de tragiques récidives.
    b. Maurice

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  18. Il y a plusieurs aspects à développer : 1°- Nous sommes capables de construire une prison au milieu du Larzac, avec tout ce que cela comporte sur la dignité humaine sans que cela soit non plus un 4 étoiles, bref un quelque peu spartiate. 2°- respect total envers les victimes et obligation de réparation. 3°- aucune peine incompressible pour les assassins, les violeurs, les pédophiles. Enfin la peine de mort a été abolie, mais remplacée par la perpétuité. Que l'on fasse respecter cette loi point final.

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  19. Je ne pense pas que l'on puisse tuer dans l'homme l'espoir du rachat que seul peut constituer la perspective de sortir un jour ou alors il faut parler de mort civile !
    Cela ne me paraît pas incompatible avec le souci primordial de la protection de la société qui ne doit pas être vécue comme une vengeance de celle-ci à l'égard du condamné.
    Celi-ci a eu u comportement inhumain la éonse de la société ne doit pas avoir ce même caractère.J'écris cela tout en pensant au calvaire vécu par Anne Lorrraine SCHMITT.qQue le problème est difficile !

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  20. Les criminels demeurent dangereux et impulsifs,ils est donc clair qu'il faille les maintenir hors d'état de nuire donc enfermés,il faut qu'ils soient punis (c'est finalement une question élémentaire d'éducation) , mais il faut également leur donner cette possibilité de rachat et essayer de soigner ces gens,de les aimer malgrés tout, c'est a dire de vouloir leur bien.J'entends par là la nécessité de structures d'incarcérations à la fois répressives mais médicales , avec des gens compétents qui puissent aider ces criminels.

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  21. Les "pervers" ne peuvent pas changer: un sadique reste sadique à vie : La science e la psychiatrie le démontre.
    Seuls 50% des criminels récidiverait : c'est faux. Cela signifie que seuls 50% des criminels et délinquants qui récidivent se font prendre. Cela ne signifie pas qu'ils ne récidive pas tous: on ne peut pas changer la perversité d'un pervers : c'est malade mental qui se délecte de torturer les autres.
    . Il le font tous consciemment car s'il n'était pas conscient de ce qu'ils font, ils ne se cacherait pas pour le faire, et attaqueraient en public des gens beaucoup plus fort qu'eux et armés: or, cela n'arrive jamais ! Cela démontre que tous les délinquants et criminels sont parfaitement conscients de leurs crimes. Il n'y a qu'eux et les psychiatres qui racontent qu'ils étaient inconscients au moment des faits et qu'ils ne se sont pas rendus compte de ce qu'ils faisaient : c'est de la naiveté de la part des psychiatres (dont tous ne sont pas eux-mêmes dotés d'un équilibre psychique exemplaire: il existe des psychiatres et des magistrats pervers narcissiques et déséquilibrés qui protègent les pervers et la perversité : ce sont ceux qui disculpe les coupables et accusent les victimes d'être fautive!!!) .

    Il faut lever le tabou et dénoncer la perversité et la malfaisance de certains psychiatres et de certains magistrats : cela existe en quantité. De la même façon, les pédophiles choisissent des métiers où ils sont en contact avec les enfants et qui les rend "au delà de tout soupçon " pour le public : Instituteurs, professeurs, éducateurs, religieux. Les hommes adultes avouant aujourd'hui avoir subi des violences sexuelles de la part de leurs enseignants dans les écoles d'enseignements religieux sont très nombreux ! Il faut le dire haut et fort ! Un pédophile ne change pas car c'est dans sa tête que ça germe: si on le castre chimiquement, il utilise des objets pour pallier à son incapacité physique car c'est dans sa tête et dans son esprit que demeure le besoin de violer des enfants . C'est dans sa structure psychique qui est impossible à modifier.


    Certains criminels ne se font jamais prendre : il y a plus de crimes non élucidés en France que de crimes élucidés. Cela signifie qu'il y a des milliers de criminels jamais arrêtés et jamais condamnés, qui ne se pas fait prendre et vivent impunément.

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  22. non seulement les délinquants et criminels ils doivent faire 100% de la peine, mais il doit leur être rappelé tous les ans par courrier, et ce à vie, que s'il recommence une seule fois et commettent encore un seul délit, ils seront enfermés à vie.
    Il faut publier les noms des condamnés et leur photo, de façon à ce que toute personne les rencontrant puisse savoir ce que cette personne a fait en réalité et a été capable de faire.
    Il faut arrêter de protéger les criminels et de les disculper . Un criminel l'est à vie et c'est 100% de sa faute: publier leur nom et leur photo, et que cela soit accessible à tous par internet , c'est permettre à leurs prochaines victimes de se protéger et de ne pas leur faire confiance: ils ne méritent la confiance de personne, mais la méfiance de tout le monde et ce à vie . Un crime est impardonnable. Un viol est impardonnable. Un inceste est impardonnable. Ceux qui les commettent ne doivent jamais être pardonnés par personne : JAMAIS ! Ils brisent A VIE la vie d'innocents et de gens purs et intègres et ils "devraient" être pardonnés parce qu'ils font de la prison : Or, c'est inacceptable et c'est impardonnable.
    Il doivent être mis au ban de la société et montrés du doigt à vie : ils ne méritent que ça. Ils ne méritent que la méfiance et la défiance de tous.

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  23. Toute peine doit être entièrement effectuée

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  24. la perpétuité réelle se justifie lorsque la gravité correspond a la peine de mort de jadis. On peut a la rigueur admettre une "sortie" lorsque le coupable est suffisamment agé pour ne plus être nuisible. Soit 85 ans minimum.

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  25. toute peine doit être effectuée, mais devrait être bénéfique à la terre, à l'homme, je m'explique: il faut faire travailler sans relâche les détenus ex: l'entretien de chemins, de forêts, du chemin de fer..........au contraire les détenus ont des intervenants extérieurs pour leur bien être "ex: informatique, gym, chant, cours de théâtre...." cela me dépasse

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  26. La vie en société n'est possible qu'encadrée par des règles de "bonne conduite" entre les membres qui constituent cette société. Toute personne ou groupe de personnes enfreignant ces règles se placent "hors la loi". Donc, les "règles du jeu" sont connues, codifiées : à chacun ensuite de prendre ses responsabilités s'il décide de réaliser un acte délictueux.Ce n'est ni plus ni moins qu'un jeu : si la personne décide de passer à l'acte (viol, crime, agression, prise d'otage...), elle sait que si elle est prise en flagrant délit, la peine sera de "tant" et incompressible. En matière d'assassinat, cette règle est encore plus à respecter car la personne en cause s'est permise d'agir violemment sur son semblable. Ne prenant pas en compte son double (l'être humain qu'il est), la sanction doit être encore plus sévère car cette personne agissante ne peut plus être considéré comme l'égal d'un être humain, ne peut plus être non plus ramené au stade animal car celui-ci ne le fait que pour survivre. Cette personne n'a ainsi aucune circonstance atténuante et ne peut plus appartenir au monde des Hommes. Aucune durée limitée d'emprisonnement, aucun changement d'attitude du criminel pendant sa détention, aucune excuse d'ordre social ou psychologique ne peuvent réparer un tel acte de barbarie et ne pourront supprimer l'immense souffrance ressentie par la victime ou les parents de la victime. Mourir n'est rien, c'est vivre qui est difficile. Aussi, je suis contre la peine de mort. La personne coupable doit vivre mais dans des conditons difficiles. Le Mal fait partie de la vie, tout doit être fait pour ne pas verser dans la banalité du Mal.

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  27. La Balance et Bernard se mettent le doigt dans l'oeil: la justice n'a pas pour mission de réinsérer les délinquants (il y a les services sociaux pour cela): leur mission première est de protéger la société et ... de rendre justice!
    Il y a suffisamment de statistiques sur la récidive pour que les doux rêveurs qui croient encore au ''rachat'' se taisent définitivement.

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  28. Les peines prononcées par les Tribunaux doivent être exécutées entièrement. Si des remises de peine peuvent être occasionnellement accordées pour bonne conduite, elles ne doivent pas être supérieures à 10 % de la durée de la peine. Combien de crimes évités si cette règle était appliquée ?

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  29. tres difficile sujet

    vagabond celeste
    www.enracontantpierrot.blogspot.com

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