Affichage des articles dont le libellé est Dépénalisation. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Dépénalisation. Afficher tous les articles

mardi 20 janvier 2009

Quelles actions dépénaliser ?

Quelles sont les incriminations pénales incohérentes ?

Y a-t-il des affaires qui mériteraient de ne plus faire l’objet de sanction pénale ou d’être sanctionnées différemment ?

Qu'en pensez-vous ? Nous attendons vos commentaires !