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L'étude complète du projet de loi :
Synthèse :
Un blog de l'Institut pour la Justice
Après le succès du Référendum sur la Justice et à l'occasion d'une audition à la Chancellerie dans le cadre du Comité présidé par Philippe Léger, l'Institut pour la Justice a entamé une réflexion approfondie sur les réformes en cours dans la procédure judiciaire et le code pénal. L'IPJ souhaite associer tous les citoyens français à cette réflexion, sous la forme d'un débat public.
Pour chacun des sujets proposés (exécution des peines, place de la victime dans le procès, etc.), nous vous invitons à relever les dysfonctionnements dont vous avez pu être les témoins. Nous vous proposons aussi d'indiquer les réformes concrètes que vous souhaiteriez voir engagées et soutenues par l'IPJ.