Affichage des articles dont le libellé est Le jugement. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Le jugement. Afficher tous les articles

dimanche 18 janvier 2009

Le jugement : questions diverses

a) Faut-il simplifier la procédure criminelle en cas de reconnaissance de culpabilité de la part de l'accusé ?
b) Faut-il étendre le système du jugement par des jurés citoyens, afin qu'ils ne soient pas seulement appelés à juger les crimes (viol, meurtre, etc.), mais aussi les délits (vol avec violence, etc.)
c) Faut-il prévoir l’enregistrement audiovisuel et/ou la diffusion audiovisuelle des audiences ?
d) Faut-il revoir les délais de recours suite au jugement ?

Nous attendons vos commentaires, sur une ou plusieurs des questions ci-dessus !