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mardi 20 janvier 2009

Faut-il revoir les règles de la prescription ?

Une durée de prescription est la durée au delà de laquelle une action en justice n'est plus recevable.

Cette durée, en France, est de 10 ans pour les crimes, et de 20 ans pour les crimes les plus graves. Concrètement, cela signifie qu'un violeur qui a dissimulé son acte pendant 10 ans ne risque plus rien de la part de la Justice.

A l’heure où les techniques d’investigation scientifiques permettent une collecte des preuves pour des faits bien plus anciens, les durées en vigueur sont-elles encore adaptées ?

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